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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90380
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme [W] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ès qualité de liquidateur de la société les Tourelles du Douhet, ayant la SCP Alain
Source officiellecr
61372671cd580146774259ef
23 janvier 2002
23 janvier 2002
l'exploitation de plus 30 hectares qui procurait en 1998 un bénéfice agricole de 47 514 francs ; qu'au surplus, il ressort de la déclaration faite par la partie civile au cours de l'instruction que son mari allait
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154701
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DES EAUX-BONNES, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[B] qui n'a pas bougé.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754434
19 avril 1989
19 avril 1989
Alain X..., éducateur spécialisé et délégué du personnel ; 2° annule par voie de conséquence le jugement du 5 juin 1984 du tribunal administratif de Marseille ; 3° rejette la demande de M.
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13df
22 novembre 1989
22 novembre 1989
..., 2°) Madame Denise X..., née Z..., demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean Alain
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bdcd580146773edffa
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Tahar Y..., commerçant, né le 30 décembre 1948 à Tagouba Bougie (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant ... à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu, le 8 octobre 1986
Source officielleciv1
61372386cd5801467740aefc
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cec
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit des Etablissements Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301170_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle soutient que : - l'indu a été causé par une erreur de la CAF ; - elle est de bonne foi et sa situation financière est précaire.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f5c
20 avril 2005
20 avril 2005
lui restituer les bons de caisse "le plus rapidement possible" et ce, par "pli recommandé" à son adresse à la maison de retraite ; que le 23 octobre 1997, Jacques X... lui répondait par lettre qu'il allait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
née le 28 Juin 1974 à PUERTO RICO ... ... 00646 VEGA ALTA PUERTO RICO représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11021
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ne peut, sans engager sa responsabilité, laisser une telle situation perdurer ; qu'il a l'obligation de trouver une solution pour y remédier ; QU'en l'espèce, l'employeur en la personne de Monsieur Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100778
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Alain X..., domicilié [...] , représenté par l'association SAAJES, dont le siège est [...] , agissant en qualité de tuteur, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401840_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
. (…) La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'État, en cas de bonne foi ou de
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205059_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Dans ces conditions, la bonne foi de M. Nouar ne peut être admise, ce qui fait obstacle à toute remise de dette. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/06/2006 * * * No RG : 05/03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE JUGEMENT du 26 Avril 2005 REF : MM/VR APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Alain C...et Mme Alice B..., épouse C...(les promettants), ont promis de vendre à M. Alexandre X...et à Mme Natalia Z...
Source officiellePage 37 sur 466