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1 758 résultats pour « Alain SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [N], prise en la personne de Maître [N], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [N], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [X], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [T], et la SELARL [Y], prise en la personne de Maître [Y], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [O], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [O], prise en la personne de Maître [O], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [L], et la SELARL [W], prise en la personne de Maître [W], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [W], et la SELARL [X], prise en la personne de Maître [X], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [F], et la SELARL [C], prise en la personne de Maître [C], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par des mémoires en observation, en réponse à la communication de la requête, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 12 janvier 2023, la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Medipath

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82e7cdc6046d471f881b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ARCHITECTES ASSOCIES représentée par Mme [K] [U] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAS CHAINTRIER, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ac9dcdc6046d4737de56

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés

6686fc41e74459e0c7edcdeb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

public dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Philippe LARIVIERE, avocat membre de la SELAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102925_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 1er mars 2022, la région Centre-Val de Loire, représentée par la SELAS Adaltys, conclut au rejet de la requête à titre principal comme irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206255_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, avocat, demande au juge des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310577

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Alain V..., 25°/ Mme Marie-Louise W... épouse V..., domiciliés [...] , 26°/ M. Patrick XX..., 27°/ Mme Sandrine YY... épouse XX..., domiciliés [...] , 28°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507501_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le conseil municipal, lors de sa réunion du 9 octobre 2025, a retenu l’offre de la SELAS Joël Grau, mandataire, classée en deuxième position par le jury.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cd

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

FORBACH 04 Octobre 2011 10/ 327 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0aecdc6046d4770a61a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décédé le [Date décès 2] 2024 [Localité 23] [D] [E] [K] [T], [XH], [KL] [K] [H] [W], [U] [P] [CR], [MY] [P] [F] [X] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FERRAND Me Alain-david

Source officielle