Il résulte de ce qui précède que la requête de la société D’Amboise doit être rejetée en toutes ses conclusions.

La requérante a toutefois dû quitter, le 1er avril 2025, le logement dont elle bénéficiait au centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Amboise.

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 septembre 2015, par lesquelles la clinique Ambroise Paré demande à la cour, au visa des articles L2326-1, R.2314-3, L2325-43, L.2323-86

Rapatrié en France, il a été pris en charge le 10 septembre 2021 par le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital Ambroise Paré pour une réduction d'ostéosynthèse sur le pilon tibial.

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975, modifié par l'article 2 de la loi du 13 septembre 1975, les achats de biens d'équipements qui peuvent être amortis

d'enregistrer la liste Amboise 2030 conduite par M.

francs ont été intégralement accomplis, seule leur facturation étant litigieuse ; que Jean-Jacques B... a expliqué lui-même que le procédé utilisé devait permettre à France Luzerne d'accélérer l'amortissement

[H] puis son conseil ont pris attache avec la SA Crédit Foncier de France de retraiter le tableau d'amortissement de chaque prêt sur la base du taux de l'intérêt légal substitué au taux conventionnel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Amboise Réinventons demain, Mme D... F..., Mme E... B..., M. A... G..., M. C...

Elle fait valoir que : - si l’expert judiciaire indique qu’il existe une inégalité de longueur entre les jambes de Mme B... à la suite de l’intervention chirurgicale réalisée à l’hôpital Ambroise Paré

Quant à la parcelle AT 6, elle est séparée de la rue Ambroise Paré, par la parcelle AT 7 qui appartient au domaine privé de l'Etat.

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de ses documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide soignante au sein de l'hôpital Ambroise

industriel et commercial (EPIC) " Office de Tourisme du Val d'Amboise " et, par délibération n° 2024-12-04, a procédé à la désignation des représentants de Val d'Amboise au comité de direction dudit établissement

Atomi ; qu'elle a acquitté à ce titre, le 5 octobre 1990, des droits d'enregistrement au taux de 1,20% appliqué à la valeur de l'actif net des sociétés absorbées, diminué du montant libéré et non amorti

décomposant en deux prêts, l'un de 750 000 francs au taux d'intérêts de 5,5 %, l'autre de 150 000 francs à celui de 13 %, le droit pour elle était réservé "de demander le remboursement du capital non amorti

CHF remboursable en trois-cents échéances au taux de 1,80 % l'an, stipulé variable en fonction de l'évolution du Libor 3 mois et cette variation étant encadrée pendant les vingt premières années d'amortissement

juin 2017, le juge de l'exécution a statué sur plusieurs questions de fond relatives à la créance et au titre exécutoire invoqué par la banque, a ordonné à celle-ci de verser au débat le tableau d'amortissement

L'article 5 du contrat prévoyait que le loyer trimestriel de crédit-bail comprenait une part de remboursement en capital et une part d'intérêts résultant de l'application à l'encours financier avant amortissement

Commisimpex) a fait pratiquer, par acte d'huissier de justice du 3 novembre 2011, une saisie-attribution entre les mains de la Société générale (la banque) au préjudice de la Caisse congolaise d'amortissement

La CEPAC a perçu des sommes ne correspondant pas au montant des échéances convenues à la suite de l'application d'un différé d'amortissement à l'origine d'une augmentation des intérêts à la date du remboursement