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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
dépendant d'un ensemble immobilier sis à l'angle des rues Jean Jaurès et Rousselle à PUTEAUX (92).
civ3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
C... épouse Jean I...
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-573
22 février 2011
Les jeunes femmes étaient employées dans un centre local d’aide par le travail (CAT) et placées sous la responsabilité de l’Association pour les adultes et jeunes handicapés (APAJH).
17e Chambre
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
Jean-Luc [X] a été embauché par la SA SOCIETE GENERALE, en qualité de 'jeune cadre', par un contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 1988.
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
RG N : 14/ 00820 AFFAIRE : Angélique X... C/ Jean-François Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210650
4 octobre 2018
Jean-Philippe Y..., domicilié [...]
8ème chambre
DTA_2208592_20250306
6 mars 2025
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles.
Chambre 1-6
627df69f0d41e0057d43e0c8
12 mai 2022
montant annuel de 22'566,24€.
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a62b
23 avril 2024
au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la
Avis
CADA:20170392
23 mars 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie de documents relatifs au programme immobilier situé à l'angle
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
.-87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
En deuxième lieu, l'EARL B A a obtenu la dotation jeune agriculteur par un arrêté du 18 septembre 2014.
soc
613721b6cd580146773f665c
18 novembre 1992
Jean-Bernard Y..., demeurant ...
Pôle 5 - Chambre 9
68709e407c3ffdb9560b0833
10 juillet 2025
PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
* * * Par acte d'huissier en date du 13 janvier 2012, Marie-Louise Z... veuve X..., Julie X... épouse Y..., Daniel Georges X..., François Antoine Y..., Marie Sabine Angèle Y..., Jean Pasquin X
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100198
19 février 2013
(l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans, a été victime d'une grave chute de ski tandis qu'elle descendait seule la piste rouge "Mermet" dépendant du domaine skiable de la station des Angles
3ème chambre
DTA_2306226_20250710
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est condamnée à verser à l'AgDS cette somme de 49 euros assortie des intérêts à compter du 27 juillet 2023.
DTA_2402381_20250710
Chambre 1 Section 1
69d56c2bcdc6046d477213da
7 avril 2026
état : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD - ordonnance JMEE du 07 Avril 2026 DELIBÉRÉ : A l'audience du 03 mars 2026, avis a
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