2004, qui l'a condamné à 2 500 euros d'amende pour le délit de détention de denrées alimentaires corrompues, à deux amendes de 500 euros pour contraventions aux règles de conservation des denrées animales

(les consorts X...), reprochant à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Vallée de la Santoire  (l'EARL) d'avoir fait paître ses animaux tant sur ce terrain que sur une parcelle appartenant à

filamenteuses de couleur brun-verdâtre et d'aspect gluant, les différents supports immergés, en particulier végétaux, étant intégralement colonisés par ces bactéries et la macro-faune benthique, organismes animaux

siège est Le Vieux Manoir, 22250 Lanrelas, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Solvay santé animale

Et pourtant, cette spécialité bénéficie de rembousement par la Sécurité sociale, du fait de son ancienneté (puisque mise sur le marché en 1952), alors que la découverte de l'essentalité pour l'animal date

X..., habilité à procéder à l'abattage des animaux selon le rite musulman "Hallal", a travaillé en 1992 pour la société Damour, spécialisée dans le négoce de viandes ; qu'abstraction faite de divers

les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux

désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture- préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux

les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux

[N] [H], les observations de Me Haas, avocat de l'association pour la protection des animaux sauvages et les conclusions, de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2024), à la suite d'un incendie, la société Vitakraft, qui exerce l'activité de production et de vente d'aliments et accessoires pour animaux, a entrepris la reconstruction

d'une copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur départemental des territoires et de la mer, en date du 31 octobre 2012, concernant la divagation animale

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux

. - Elevage et vente d'animaux.

collision entre son véhicule et un sanglier ; Considérant que, eu égard aux conditions de circulation sur les autoroutes, l'absence de tout aménagement particulier destiné à empêcher l'accès des grands animaux

IMMEDIATE DE LA VILLA DU SIEUR MALATERRE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, ENTRE LA DATE DE MISE EN SERVICE DE CET OUVRAGE ET L'ACHEVEMENT DE TRAVAUX D'INSONORISATION ENTREPRIS EN 1971, LES CRIS DES ANIMAUX

imminente, il ne ressort ni des pièces du dossier ni des déclarations recueillies au cours de l'audience qu'elle est susceptible de porter un atteinte suffisamment grave à la protection des espèces animales

vétérinaire, la cause de la mortalité affectant l'élevage du GAEC du X... des Moines, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 / que la préparation des aliments médicamenteux pour animaux