d'affaires diminuait de façon constante depuis l'année 2013. 6.

Par une ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars suivant à 12 h. M.

Par ailleurs, les comptes des années 2021 et 2023 ont été respectivement approuvés par les assemblées des 4 juillet 2022 et 27 juin 2024, si bien que seuls l’approbation des comptes de l’année 2022 et

Malhey que, durant la période de confinement dû à l'épidémie de Covid-19, du 14 mars au 10 mai 2020, M. Malhey ne s'est vu confier aucune mission.

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Par ordonnance du 5 mars 1996, Monsieur A... a été désigné en qualité d'expert et déposé son rapport le 24 juin 1997.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

: LA SARL X... 120 Avenue François Chancel 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20121001

Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2023, à 12h.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

A... des vingt-cinq jours de congés qu’il n’avait pas pris au titre de l’année scolaire 2016-2017.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société CERP Rhin-Rhône et Méditerranée, de Me Delvolvé, avocat de la caisse nationale Organic, les conclusions de M.

VAISSETTE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M.

de décision : B N° RG 25/03790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUPB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 13h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne

- Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie VAISSETTE, Conseiller chargé du rapport.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.