AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Avril 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

CHATEAU VERMONT Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELAS FIDAL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD- VALEZY, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : Madame Sophie Z... épouse X... ... ...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de BOBIGNY - RG n° 14/03104 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie

paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/03092 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie

Sophie X... divorcée Y... C / Eric Y...

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 5 novembre 2023, l'association " Héritage Lupovicien ", représentée par Me Anne-Sophie Audegond, demande à la

répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEU [K] [M] [I], [U] [W] [O] épouse [I] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à : Me Laurence QUELVEN, Maître Sophie

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Monsieur Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/00867 - N°

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT et de la société BANQUE COURTOIS RCS de [Localité 1] 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la

Madame Rose Marie X...expose que Maître Sophie Y...a d'abord intégré l'étude de Maître Z...en qualité de stagiaire dans le courant de l'année 2006, période pendant laquelle ses relations avec elle

Cyril ZZZ..., Mme Sophie AAA... épouse ZZZ..., Mme Sophie BBB..., M. DDD... EEE..., Mme Sophie III..., M. Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.