CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008244381
5 avril 2006
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GAGNY, représentée par son maire
HAGUENAU Civil
6a0e3241cdc6046d475d9721
19 mai 2026
] [Localité 1] [G] Civil N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoine
1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd17
11 juillet 2023
[M] pour la première fois avant le 30 mars 2016, puisque c'est à cette date que M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1908264_20221011
11 octobre 2022
Par un courrier en date du 16 mai 2022 adressé à leur conseil, M.
PCP JCP ACR fond
67fff64702ef4af38960c26c
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Reconduite à la frontière
DTA_2506999_20250826
26 août 2025
A D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai de deux ans et son
Chambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e54
16 octobre 2025
La société La Toscana indique que le commandement de payer réclamait des loyers et charges payés ( avril 2019), abandonnés ( mars 2020) et n'ayant fait l'objet d'aucune relance ou mise en demeure (mars
Ch. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2ab
14 janvier 2021
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2020, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller chargé du rapport, assisté de M.
3ème Chambre
DTA_2101295_20240209
9 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 29 mars 2023 au centre hospitalier intercommunal des Andaines. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac91
5 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ET DES PROCÉDURES D' EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 03 / 2008 ARRÊT du : 05 MARS 2008
686df888bdbdd86396f390a7
8 juillet 2025
[L] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Maître Jean antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai
Chambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c2
14 janvier 2025
[W] [F], né le 03 Mars 2005 à [Localité 2] (LIBYE) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2025 à 14h10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de
Référés Cabinet 3
68f28af2e97b8c182995843c
10 octobre 2025
Maître Franck-Clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [A] [J] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 17] demeurant [Adresse 16] représentée par Maître Antoine
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312134_20231005
5 octobre 2023
A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA HUDA ESPERER situé 18 rue Antoine Demusois
5ème Chambre
DTA_2103668_20230307
7 mars 2023
L'interdiction du territoire entraine de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion ".
65a82981228119c9032269e0
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae2ccdc6046d479bedb2
22 mai 2026
Les impayés de loyer ont été signalés le 29 avril 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
Juan X... des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 7. 774 € 90 c. pour la période comprise entre le 1er mars 1995 et le 20 mai 1998.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492399.20241105
5 novembre 2024
H, Maurice, Antoine, François J et Mme I, Elise, Adeline E, ainsi que Mme K M, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel
6253c85fbd3db21cbdd85187
15 octobre 1999
Le 12 novembre 1986, la SNC LEROC et Cie a acquis l'immeuble du 299 rue du Faubourg Saint Antoine.
Page 37 sur 134