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2 670 résultats pour « Antoine MARS Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244381

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GAGNY, représentée par son maire

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [Localité 1] [G] Civil N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[M] pour la première fois avant le 30 mars 2016, puisque c'est à cette date que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1908264_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un courrier en date du 16 mai 2022 adressé à leur conseil, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64702ef4af38960c26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506999_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai de deux ans et son

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société La Toscana indique que le commandement de payer réclamait des loyers et charges payés ( avril 2019), abandonnés ( mars 2020) et n'ayant fait l'objet d'aucune relance ou mise en demeure (mars

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2020, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101295_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Une mise en demeure a été adressée le 29 mars 2023 au centre hospitalier intercommunal des Andaines. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac91

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ET DES PROCÉDURES D' EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 03 / 2008 ARRÊT du : 05 MARS 2008

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df888bdbdd86396f390a7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[L] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Maître Jean antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [F], né le 03 Mars 2005 à [Localité 2] (LIBYE) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2025 à 14h10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af2e97b8c182995843c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maître Franck-Clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [A] [J] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 17] demeurant [Adresse 16] représentée par Maître Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312134_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA HUDA ESPERER situé 18 rue Antoine Demusois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103668_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

L'interdiction du territoire entraine de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion ".

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82981228119c9032269e0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae2ccdc6046d479bedb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 29 avril 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Juan X... des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 7. 774 € 90 c. pour la période comprise entre le 1er mars 1995 et le 20 mai 1998.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492399.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

H, Maurice, Antoine, François J et Mme I, Elise, Adeline E, ainsi que Mme K M, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85187

Appel

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Le 12 novembre 1986, la SNC LEROC et Cie a acquis l'immeuble du 299 rue du Faubourg Saint Antoine.

Source officielle

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