455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[G] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER M. [G] aux entiers dépens; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

aux conditions fixées par les articles L. 312-18, L. 312-21 et L. 312-28.

du 21 octobre 1994, sans inviter, au surplus, les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que depuis

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 12.

2270-1 du Code civil ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite, en application de l'article

564 et 565 du code de procédure civile, ensemble l'article 702 du code civil ; 2°/ que l'article 685-1 du code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour

700 du code de procédure civile. 8.

SUBSIDIAIREMENT : Vu l’article 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les jurisprudences subséquentes

; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 56 du Code pénal, 28 alinéa 2 du décretloi du 18 avril 1939, 203 et 591 du Code de procédure pénale ;

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1231-5 du code civil si elle apparaît manifestement excessive.

du Code civil; alors, d'autre part, M.

[V] [S] présente au tribunal les demandes suivantes : Vu les articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, Vu les articles 56,750 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’

Dans ses conclusions notifiées le 21 novembre 2024, la SCI Rayer demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 18 I° de la loi du 10 juillet 1965, Vu les déclarations préalables