Vu les dispositions de l'article L212-4-2 du Code du travail ; - condamner la S.A.R.L.

Dans ses dernières conclusions, Madame [Y] [O] demande, au visa des articles 2020 et suivants, 815 et suivants, 1361 et suivants du code civil, et notamment, l'article 9 du code de procédure civile, de

de l'article 700 du code de procédure civile.

Civile, Vu les dispositions de l'article 1231-1 nouveau du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.113-1 et L.113-9 du Code des Assurances, Vu les dispositions de l'article L 480-13

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

133 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, Vu le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2025, Madame [J] sollicite du tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l’article L 124-3 du code des

687-2 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 322-4 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R. 322-4 et R. 311-11 du Code des procédures civiles d'exécution, Déclarer recevable

articles 1103 et suivants du code civil, de l'article L313-52 du code de la consommation, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : écarté des débats les «conclusions récapitulatives de réactualisation

455 du code de procédure civile, la SNC MARIGNAN RESIDENCES demande au tribunal de : Vu l’article 1642-1 du Code Civil, Vu l’article 1792 du Code Civil, Vu la police d’assurance souscrite, Vu les articles

Vu Ses dispositions des articles 1147 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 4 alinéa 2 et 7 du décret du 14 octobre 1991 en tant que de besoin R 554-20 à R 554-34 et R 554-38

L'article R242-1-2, 4°, du même code prévoit que sont considérées comme couvrant l'ensemble des salariés placés dans une situation identique au regard des garanties mises en place, les prestations destinées

les articles L. 133-15, L. 133-16, L. 133-19 IV et L. 133-23 du code monétaire et financier, et l'article 1315 du code civil (nouvel article 1353 du code civil).

L.124-3 du code des assurances.

Cette durée court à compter de l'attribution définitive des actions, mais ne peut être inférieure à deux ans. - L'assiette de la contribution patronale sur les actions gratuites L'article L137-13 du code

1374 du Code de procédure civile.

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

ancien, 1231-1, 1347, 1792 et suivants, 2220, 2224 et 2239 du code civil, L1113-1 et L113-5 du code des assurances, de : Déclarer recevable l'appel interjeté par la SARL Sophy [N], Réformer et infirmer