[Q] de son désistement de pourvoi incident ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal annexés, qui sont invoqués à l'encontre

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

700 du code de procédure civile, ont débouté la salariée du surplus de ses demandes et l'employeur de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ont condamné ce dernier

Dans le dernier état de leurs conclusions notifiées le 02 mai 2024, Madame [S] [X] et Monsieur [T] [C] demandent : « Vu l’article 778 du code de procédure civile, Vu l’article 142 du code de procédure

L. 452-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale : 6.

[F] sur le fondement de l'obligation de délivrance conforme : L'article 1604 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, définit la délivrance d'une chose vendue comme le transport de celle-ci

700 du code de procédure civile, tant pour la procédure de première instance en référé que pour la procédure d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « en vertu de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure

L. 3123-14 du code du travail ; ALORS, DE SURCROÎT, QUE, en application de l'article L. 3123-14 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, l'employeur peut, pour prouver que le salarié

Joel XH..., demeurant ..., 75 / de la société Castells Frères S.A., dont le siège est ..., 76 / de M.

[O] et Mme [U] aux dépens comprenant les frais d’expertise avec application de l’article 699 du code de procédure civile.

de l'ensemble de ses demandes, - condamner Madame [O] [U] à lui verser la somme de 600 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[U] et son assureur Covea Risks, que ce soit au titre de la garantie de passif ou au titre de l'article L. 121-12 du codes assurances, - les débouter également de leur demande présentée au titre de l'article

U... et A... K... et MM. W... et S... U... (les consorts U...) en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 21 février 2019, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

1231-5 du code civil, Vu l'article L. 313-22 du code de la consommation et l'article L. 333-2 du code monétaire et financier, Vu l'absence d'information annuelle de la caution, prononcer la déchéance

266 du code civil ; DEBOUTE Madame [P] [V] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil; RAPPELLE qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du

700 du code de procédure civile, reconventionnellement elle demande de faire droit à sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, en condamnant le salarié à lui verser la somme

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente instance.

[K] aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du Code de procédure civile.