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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69601a74cdc6046d47ac2011

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [F] est propriétaire d'une maison située

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la société Dionysienne de Copropriété, SARL Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 389 338 898 dont le siège est sis 127, Rue Gabriel Péri 93200 SAINT - DENIS représenté par Maître Paméla AZOULAY

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc142439575e2f7e039

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Madame [O] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2510107_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a pris à son encontre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600258_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0eecdc6046d47064092

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté par son syndic la SARLU GESTION IMMOBILIERE GESIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Simon AZOULAY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1105 L’établissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Paméla AZOULAY

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201098_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par la Scp FEDARC (Me Azoulay), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 4 octobre et 14 décembre 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204775_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d77c25a97f0381f4d7c

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistées de Me Michel AZOULAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e3dc25a97f0381f53d4

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

INTIMÉE : SAS GIBAUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Cécile AZOULAY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02253_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 2 novembre 2023, la société Fréon Elagage, représentée par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TJ

Référés

69d56413cdc6046d47716f9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DB3R-W-B7J-3CUJ N° de minute : SCI [S] [L] c/ La société [A] [W] DEMANDERESSE SCI [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alison AZZOULAI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8424781dc057dee7b58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

351 564 158 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Laurent AZOULAI

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2207274_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A ; - les observations de Me Azouag qui indique que la décision du juge des enfants devrait intervenir dans le délai d'un mois après son audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203910_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Azoulé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC002727695

Admin. suprême

6 juillet 1995

6 juillet 1995

xa0;    sur la requête N° 27276/95                       présentée par Rachid AZZOUZA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162fdfa3ebbdffcbea6aa99

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Cour : Jugement du 06 Janvier 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 08/02417 APPELANTE SARL DG & CO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Robert AZOULEI

Source officielle