A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

B A, représenté par Me Lahalle puis par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2018 par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande de prise en charge de

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Cholet, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2024.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

F... en Algérie qui réside régulièrement en France, elle ne constitue pas une raison personnelle grave rendant impossible son départ, pas plus, en tout état de cause, que le fait qu’elle pourrait bénéficier

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER

D, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant le centre hospitalier universitaire d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

B, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.

Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me MASSART, avocat au barreau de RENNES INTIMES SA GROUPE MEUNIER