BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 262 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00942 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Didier H, Mme Yolande I, M. Jean-Louis J, M. Bernard K, Mme Monique BK, M. Gilbert M, M. Michel N, M. Raymond O, M. Roland P, M. Yves Q, M. Jean-Pierre S, M. Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 550 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNFB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Juillet

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Yolande MODESTE, greffière.

[I] soutient que sur la période du 20 septembre au 20 décembre 2019, son salaire de base a été calculé sur la base de 132,70 heures, au lieu de 151,67.

Yolande d'Aragon 49100 ANGERS Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Jean Pierre A..., délégué syndical ouvrier de L'UNION SYNDICALE GENERALE DES SALARIES DE RENNES. INTIMES : SAOS ANGERS SCO ...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 337 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/01509 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

de BASSE-TERRE du 25 février 2014- Section Encadrement.

du Tribunal judiciaire de Basse-Terre, Tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00016 APPELANT : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Yolande MODESTE, greffière.

barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEES SOCIÉTÉ SERVICES CORRESPONDANCE PASSAGERS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Yolande

Me Jorge MONTEIRO de la SELARL D'AVOCATS JORGE MONTEIRO & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

état du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00666.

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00552 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 322 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00344 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 323 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00507 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes