SIRET : 060 80 1 3 96 USINE SOLVAY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

délivrée le : à : MME LA PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE SYNDIC RÉGIONAL DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, 1 CCC pour : Me [L] [O] Me Agnès ERMENEUX Me Alexandre

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 28 septembre 2023 pour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

EPIC RTM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Charlotte SIGNOURET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

professionnelle LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS

Julien 28... , à Mme Alexandrine 29... , à Mme Simone 30... , à Mme Joséphine K... , à M. Patrick 31... , à M. Joël 32... , à M. Vito 33... , à Mme Aline 34...

[L] ainsi que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Cpam) des Bouches du Rhône en sa qualité de tiers payeur.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2013 N°2013/319 Rôle N° 11/17508 [N] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2024. La rapporteure, signé L.

immatriculée au RCS de [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra

16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

[Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS PRO BAT [Adresse 2] Non comparant Président : M Juges : M M Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre

, avocat au barreau de PARIS, toque : T11, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] Représenté et assisté par Me Alexandre

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.