Rodrigo X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Banco Pinto et Sotto Mayor, - les conclusions de M.

, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux B..., de Me C... et la SCP Guiguet, Bachellier

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Tournon, - les conclusions de M.

indiqué alors que son dossier avait initialement été considéré comme incomplet, sans qu'il soit mis à même de le régulariser ; - il dispose des prérequis exigés pour la formation ; - son diplôme de bachelier

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme H B, épouse F, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachelet, représentant M. E.

Le 7 décembre 2015, une intervention chirurgicale consistant en la pose d’une bandelette sous urétrale de type TOT est réalisée.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle Pôle emploi (actuellement France Travail) lui a refusé l'aide individuelle à la formation (AIF) relative à une formation Bachelor

Mme C est propriétaire d'un logement situé 23 place Bachelier à Toulouse, qu'elle propose à la location par l'intermédiaire de plateformes de réservation.

27 octobre 2023 ; il est impensable qu'au regard de ses conditions de séjour, de ses résultats scolaires, et de son accord d'inscription, elle soit privée de la possibilité d'effectuer son année de bachelor

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET