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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6262484cb1a50c277d4c5ba5
20 avril 2022
20 avril 2022
Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f4
18 mai 2022
18 mai 2022
', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1b
27 février 2002
27 février 2002
BALLA Madame Feride X... épouse BALLA demeurant tous deux ... à 67260 SARRE UNION représentés par Me C..., avocat au barreau de SAVERNE INTIME : Monsieur Frédéric KLEIN route de Sarrebourg à 67260 SARRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411057_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SRG au paiement de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411058_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SRG au paiement de la somme de
Source officielleJCP Amiens
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET service expertise JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., d’un lanceur de balles de défense afin de disperser les manifestants.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire d'Ivry-sur-Seine a ensuite délivré à la SCI Bahar un permis de construire modificatif pour le même projet. M.
Source officielleChambre 3-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans le cas présent, le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société BALI a été rendu le 8 décembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503276_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la remise en service du moulin de Ballan-Miré
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c938
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bout-Carot-Balay-Puech, société civile professionnelle, dont le siège est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90769
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613591
26 juin 2013
26 juin 2013
du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Maître Balat
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bca1
2 mars 1976
2 mars 1976
SONT VALABLES POUR TOUTE LA DUREE D'UNE PARTIE, N'EST PAS POUR AUTANT APPLICABLE AUX APPAREILS EN CAUSE, CHAQUE PARTIE SUPPOSANT DIX MISES EN MARCHE SUCCESSIVES POUR LA LIBERATION DE LA TOTALITE DES BALLES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209464_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la SCI Baba associés n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216497
9 mars 2022
9 mars 2022
contre Hongrie (adoptée par le Comité des Ministres le 9 mars 2022, lors de la 1428 e réunion des Délégués des Ministres) Requête Affaire Arrêt du Définitif le 20261/12 BAKA 23/06
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10563
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f9929f6bffa995b37d
6 février 2014
6 février 2014
pont le hall d'entrée, de nettoyer et balayer les placards techniques, Sur l'immeuble : [Adresse 4] de décaper la bordure du hall d'entrée de dépoussiérer les plinthes du hall d'entre de nettoyer
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CELIAc/S.A
6253c94dbd3db21cbdd87e38
20 février 2006
20 février 2006
LÉON BALCER S.A.R.L.
Source officiellePage 37 sur 1015