[C], « tous les critères d'une cave, - sol en terre battue, absence de ventilation, soupiraux, odeur d'humidité -, la rendant impropre à l'habitation en l'état » ; qu'en limitant cependant à 60% la perte

Baly est ainsi consécutive à cette incapacité de D...

A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Ballu pour la requérante. Le Préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent ni représenté.

- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2006), que la société Coccinelle France, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location par plusieurs baux

serait livré, entre les deux tours de scrutin, à des manoeuvres et à des pressions sur les électeurs, d'une part en adressant à ceux-ci diverses circulaires, d'autre part, en organisant, le 19 mars, un bal

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1927 du code civil, ensemble les articles 1932 et 1933 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a confié une bague

T..., ayant droit de la bailleresse, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation des baux ; Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande ; Mais attendu qu'ayant retenu

les locations de locaux et les travaux d'aménagement s'étant déroulés de 1987 à 1993, la globalité de l'opération n'a pas été présentée aux actionnaires, lesquels n'ont pu mesurer la portée réelle des baux

est insuffisante pour constituer une charge, que l'axiome de départ est contredit par le fait qu'aucun témoin n'a dit que l'homme à l'imperméable était gaucher et que le témoin Brahim Z..., qui s'est battu

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze

Non déterminable à partir du texte fourni.

un an et demi ; qu'elle a également dit avoir subi des agressions physiques de ce dernier, qui l'aurait tirée une fois par sa queue de cheval tout au long d'un couloir, se serait amusé à lancer une balle

A..., représentée par Me Ballu, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 décembre 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

commerciaux tenant à la délivrance du congé et au déplafonnement du loyer, la solution du litige requerait une appréciation des règles du statut des baux commerciaux. 8.

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le versement d'un pas-de-porte que ne prohibe aucune disposition des textes régissant les baux