Paul D..., demeurant : 21340 Cirey-lès-Nolay, en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Beaune (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de

F, 21200 Beaune, 5°/ M. Roland A..., demeurant ..., représenté par M.

, représentée par Me Kovac, a demandé à la cour d’annuler le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale du 18 avril 2024 délivré à la SCI JOCH et de condamner la commune de Beaune

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-16.764 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Aldi Beaune

l'espèce, l'employeur soutenait que le dossier médical du salarié, produit par celui-ci, révélait que son état dépressif était dû à des difficultés d'ordre personnel graves, à savoir le cancer de son beau-père

. ; ses déclarations n'ont par la suite varié ni sur la date de début de ces faits, ni sur la précision qu'ils auraient été commis jusqu'à la séparation de sa soeur et de son beau-frère ; au cours du supplément

surtout, leur mensonge respectif est incontestablement démontré par le fait que ce samedi là, s'il y avait bien une émission animée par Y..., il ne s'agissait pas de celle citée, mais de " Miroir, mon beau

facture établie par Auguste Z...sur laquelle Adolphe Y...a reconnu sa signature ; que, selon les déclarations d'Adolphe Y..., le bahut vendu le 29 juin 1997 à Auguste Z...était remisé au domicile de son beau-frère

projet à Z... auquel il précisa que dans l'attente de la constitution de sa société, ils pourraient continuer à commercer ensemble par l'entremise de la société Lag dont le dirigeant Arnoud était le beau-frère

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de [...) (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Steack house Bearn

E et de Me Rameau pour la société Aldi Beaune. Considérant ce qui suit : 1.

Il ne résulte pas de l'instruction que la société Beaune Resto aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.

par le PPRI de la commune de Savigny-les-Beaune, et confiant à l'expert une mission de médiation.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 19] 14 mars 2023 RG:21/00108 [W] C/ [B] [A] [M] [E] [A] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Me Furioli-Beaunier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Distillerie de Bourgogne, dont le siège social est zone industrielle de Beaune

opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction d'une maison individuelle sise 3 rue du Beau

Vu 1°), sous le n° 69 352, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1985, présentée par la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BLIGNY, dont le siège est à Bligny-les-Beaune

à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner la SARL Aldi Beaune aux dépens d'instance.

, et en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-lès-Beaune approuvé le 2 novembre 2006.

F...         , beau-frère du beau-frère de Mme Z...