Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : Mme Guichard.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Bellevue, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des enfants mineurs Aude-Marine et Bastien Z..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant ...

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-15.232 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association du Prado Bourgogne CES Bellevue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Bellevue, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au

manque de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille

tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme A B et la société Hom'scape demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Belleu

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rapport de notation établi le 25 mars 1986 par le proviseur du lycée Bellevue à Albi sur la manière de servir de M.

Claude X..., annulé l'arrêté en date du 2 juillet 1990 par lequel son maire a accordé à la société civile immobilière Bellevue un permis de construire ; 2°) rejette la demande présentée par M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. Q... Y... et de M. O... U..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. F...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes R... Y..., I... T..., et K... M..., les observations de la SCP L.

GRANDE INSTANCE PEUT ORDONNER EN REFERE TOUTES LES MESURES QUI NE SE HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN DIFFEREND> ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT DE COPROPRIETE LE BELLEVUE

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

B A conteste la taxe foncière au titre de l'année 2024 pour le bien situé 13 impasse Bellevue à Soturac (46700). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.