(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

et aux motifs adoptés qu'il est établi par les pièces de procédure qu'Armando X..., piéton, a traversé de nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge

29 avril 1992 partagée entre Laurence Y... et Z... à concurrence respectivement des trois quarts et du quart ; "aux motifs que le franchissement par Z..., motocycliste, d'un feu de signalisation rouge

établis par les termes de la plainte qu'elle a déposée, confortés par les constatations médicales, le départ précipité du domicile conjugal sous l'effet de la peur et les confidences qu'elle a faites à sa belle-soeur

215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viols par personne ayant autorité sur la personne de sa belle-fille

(D56) ex-belle-fille du prévenu et proche d'Antonin Y..., indique n'avoir jamais été témoin de menaces de la part de Robert Z... ; que l'audition de M. A..., ami d'Antonin Y...

que son fils Eric venait d'être incarcéré à la maison d'arrêt de Périgueux, ce qui a rendu dépressive son épouse qui ne travaille plus et suit un traitement qui risque d'être long, qu'au surplus sa belle-fille

X... qu'il avait eu un comportement agressif et insultant envers sa belle-famille, qu'il mêlait les enfants communs à son ressentiment, qu'il harcelait sa femme à laquelle il adressait des courriers tantôt

[L] d'avoir fait part à sa belle-mère d'informations qui auraient été utiles à la succession de son père, ancien associé du cabinet d'administrateur judiciaire qui l'employait, mais encore d'avoir transféré

Bellemer, président, M.

attaqué (Paris, 19 mars 2003) et les productions, que M. et Mme X... ont fait appel d'une ordonnance de référé qui les avait condamnés à verser diverses sommes à la société civile immobilière du Chapeau rouge

dont le siège est 22, Cité Richeval, 97111 Morne-à-L'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Belle

X... ont créé en mai 1989 la société La Belle Etoile qui avait pour objet l'exploitation d'un restaurant; que M. Z... et M.

d'origine et d'agir en justice pour assurer cette défense ; que les infractions dont Eliane X... s'est rendue coupable ont porté atteinte aux vins protégés pour l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rotie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 1991, qui, sur le seul appel de Roger C... du jugement les ayant relaxés, les a condamnés à des réparations civiles

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Chantal X... des chefs de faux et usage de

du 12 septembre 2023 : - Déclaré recevable l'action engagée par la SCI BELLENS SUR LES MONTS aux fins d'expulsion de M.

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2018), qu'en 2002, M. et Mme O... ont confié des travaux d'aménagement des combles de leur maison, avec la création de deux belles