A, ressortissant béninois, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin).

précédée d'un examen sérieux de sa situation personnelle et méconnaît le principe du contradictoire ; * elle méconnait les stipulations de l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Bénin

Elle fait essentiellement valoir que: - l’accident dont a été victime Madame [O] [K] le 26 août 2024 est survenu à une date certaine puisqu’il a été constaté dans le registre des accidents du travail bénin

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement rural et de l'action coopérative de la république du Bénin

WAEBS [Adresse 5] [Localité 10] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin CURABET, Greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et au directeur territorial de l’OFII de Créteil de transmettre à la mairie d’Alfortville et au Consulat du Bénin

) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le Bénin

exciper de son illégalité; Sur les autres moyens : Considérant que si Mlle X... fait valoir que ses quinze frères et s.urs résident en France en situation régulière et qu'elle n'a plus de famille au Bénin

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 28 août 2008 par laquelle le consul général de France à Cotounou (Bénin

est très affecté psychologiquement de l’absence de ses proches à ses côtés ; cette situation génère du stress et de la culpabilité ; les coûts financiers de ses allers-retours entre la France et le Bénin

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 107 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 18 AVRIL à 16 HEURES Nous Dominique BENON, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Benatt a acheté un fonds de commerce pour un prix dont la moitié a été payé au moyen d'un prêt consenti par la

Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

B A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 6 avril 2023