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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC02706_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91025
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302490_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle la directrice
Source officielle19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Thierry CHEYMOL de l'AARPI LMT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0887, substitué par Me Marine GARDIC
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Bruno Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Christian Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042737
6 février 2013
6 février 2013
A...C...tendant au rétablissement du versement à son ex-épouse de l'allocation spéciale pour enfant handicapé (ASEH) au bénéfice de leur fils B...et, d'autre part, a enjoint à France Télécom de rétablir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A se disant Manuchari B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308886_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001148_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, Mme D A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100211_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la Sarl Les couvertures du soleil, représentée par Me Gaudin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la somme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AURLEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me GAUVRIT Copie délivrée le : à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747511
6 avril 2023
6 avril 2023
Il s'agit d'un montage permettant à chacun de bénéficier d'une protection sociale. M. [G] a en revanche une expérience dans le bâtiment.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601536_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200795_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905488_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c9612508
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Laëtitia Gaudin membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat sur son affirmation de droit.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02411_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a4
19 octobre 2015
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officiellePage 37 sur 93