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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300279_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2501792_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 110-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que seules les stipulations de l'article 9 de l'accord franco-béninois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600397_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au 1° bis de l’article 37-1 du même décret ; - d’une « erreur manifeste d’appréciation », dès lors, d’une part, que depuis le 10 octobre 2018, le décret n° 2018-471 applicable aux ressortissants béninois
Source officielle5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 16 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501768_20250225
25 février 2025
25 février 2025
titres de séjour pour raisons de santé ; le préfet s'est borné à reprendre l'avis du collège de médecins de l'OFII sans démontrer en quoi l'offre de soins et les caractéristiques du système de santé béninois
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-béninois du 28 novembre 2007 relatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303574_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403512_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en ce qu'elle est fondée sur les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non sur les stipulations de l'article 9 de l'accord franco-béninois
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258535
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [G] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BENOIST
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201020
2 juin 2017
2 juin 2017
A... de Benoist-Guyot a sollicité sa réinscription sur les listes électorales de la commune d'Exideuil sur Vienne ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement ni des pièces de procédure
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404718_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504168_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500539_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600338_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b62
17 mars 1998
17 mars 1998
Dutrevis,épouse F..., demeurant ensemble, 2 d'Authon, 91410 Plessis-Saint-Benoist, 5°/ de M. Gérard Ling G..., 6°/ de Mme Ai Ling, épouse Ling G..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400868_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le Président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 37 sur 187