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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
4 avril 2012
Il est de principe que la contribution alimentaire prend fin lorsque le créancier n'assume plus à titre principal la charge des enfants majeurs qui peuvent subvenir à leurs besoins.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee25
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR AU FOND, DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e02204c0caeeb991df2
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYDD3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe
Source officielle4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du dix sept Décembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
BERNER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d88a99a586c22d6d4650
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Benoît Deffieux - Cécile Garraud Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Philippe X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 S.A.S.
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
Laurent SIDER avocat constitué aux lieu et place de Me J M SIDER avocat lui même précédemment constitué aux lieu et place de la SCP SIDER avoués et plaidant par Me Benoit BROGINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Louis X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...] Monsieur André B...
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
Source officielle9ème chambre
DTA_2105370_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officiellecr
6137269ccd58014677426ff8
20 avril 2005
20 avril 2005
en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.
Source officiellePage 37 sur 112
VANDREDEN, Benoit, Philippe, Patrick, VANDREDEN
22/07/2026
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GIFFON, Benoit, Philippe, François
22/07/2026
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BENOIT, Jean, Philippe
Autre jugement et ordonnance — CONSTATE que l’exécution du plan de redressement de Monsieur Jean-Philippe BENOIT adopté par le tribunal de grande instance d’Evreux le 17 mai 2018 est achevé. - N° RG : 17/00514
08/07/2026
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Ribeiro, Benoit Jean Philippe
25/06/2026
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Benoit, Anthony, Patrick, Philippe, Emile
07/06/2026
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