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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401544_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Kadri pour Mme C ; - les observations de Me Clabaut-Baghdasarian pour la commune de Val-d'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402886_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409392_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604411_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7ac2
25 août 2022
25 août 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00017 Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Victoric BELLET
Source officiellePôle social
69836483cdc6046d47e3bfb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQID DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[S] [C] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [4] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°7 Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat
Source officielleAF - Divorces
6a10abd9cdc6046d479bc2ff
18 mai 2026
18 mai 2026
ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE Greffier stagiaire : [J] BELLET
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b43
14 mai 1992
14 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association la Vallé Fleurie, dont le siège est rue Paul Berret à Saint-Marcellin
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4390
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PAU PYRENNEES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/02336 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de rétention de X se disant [E] [H] Alias [E] [H] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleETRANGERS
62e226cf3de91be2e9f7eb75
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du maintien au centre de rétention de [N] [Y] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/07/2022 à 15 h 45 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleETRANGERS
62f1f8c3699dc905d4ce98e2
8 août 2022
8 août 2022
maintien au centre de rétention de : [L] [T] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 10 h 53 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielle5e Chambre
628733a0c1d4e9057d6130ed
19 mai 2022
19 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 14/00638 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Frédérique BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff0
5 avril 2023
5 avril 2023
MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [C] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Charlotte BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
tribunal de grande instance de Paris qui a : - débouté la société LEGENDE LLC de sa demande formée au titre de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux portant sur la photographie dite du " Che au béret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300630
4 juillet 2019
4 juillet 2019
L..., à la SCI Phifrandel et à l'EARL de Belle Eglise du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F...
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
61372618cd58014677422e66
8 octobre 2002
8 octobre 2002
résultat obtenu ; que le montant des honoraires facturés à chacun des salariés représentant un montant global de 853 848 francs est exact ; que dire qu'une telle somme est coquette et constitue une belle
Source officiellesoc
613722becd58014677400ec4
4 décembre 1996
4 décembre 1996
aux ASSEDIC le contrat de travail qu'il venait de signer; qu'en ne se présentant pas sur son lieu de travail, en ne fournissant pas cette attestation d'embauche, et en se trouvant en vacances chez sa belle-mère
Source officielleAvis
CADA:20184713
31 août 2019
31 août 2019
refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine Béclère
Source officiellePage 37 sur 301