: Vu les articles 23,29,30,31 de la loi du 19 juillet 1881, -Déclarer Messieurs Bernard Y... et Cédric C...

RG N : 07 / 01670 Aide juridictionnelle-A R R E T No 778 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE RG N : 05/01735 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Janvier deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre

à lui verser la somme de10 000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamner in solidum la Société Cabinet LEBRETON et la Société Cabinet PIERRE BERARD à lui verser

Bernard Z..., demeurant Ferme de Charen à Algrange (Moselle), 2 / Mme Wanda Z..., demeurant Ferme de Charen à Algrange (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel

15 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard X... a donné son accord à chacun des trois cautionnements donnés.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Bernard Y... ; M.

F... aurait bénéficié du soutien irrégulier de personnes morales, en méconnaissance des prescriptions de l'article L. 52-8 du code électoral, aux termes duquel : "Les personnes morales, à l'exception des

Bernard X...

n'était inscrit sur aucune des listes visées par l'article 157 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte des dispositions de ce texte que "les experts sont choisis parmi les personnes physiques ou morales

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

né le 19 Décembre 1963 à Paris (75016) de nationalité Française ... 75116 Paris Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Bernard, William, Marc Y

Ars sur Moselle (Moselle), 9°/- Madame Christine F... demeurant ...

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