Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505571_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Radureau ; - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme B, absente, qui a repris et développé les
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400495_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat représentant M. B, et celles de M. B. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Kolbert, président, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat représentant M. B, absent. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226316_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2022 et le 5 juin 2023, la société A Eko Group, représentée par la SELARL Lemys Avocats, agissant par Me Bertault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02717_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représentés par Me Berthaut, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de leurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03837_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b693
27 septembre 2006
27 septembre 2006
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller,
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de NICE Appelante Monsieur [R] [E] représenté par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Bérengère BERNART
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
01 Mars 2024 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NND PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BERGANT
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a003
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre Commerciale
60370a779debbea50e75447e
18 juin 2015
18 juin 2015
Représenté par Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e5cc25a97f0381f5576
17 avril 2014
17 avril 2014
représentée par Me Erwan GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Alain Berjaud, demeurant impasse des Verdiers, 46300 Gourdon, 23 / de la société Creserfi, dont le siège est 137, rue Bannier, BP 2013, 45010 Orléans Cedex 01, 24 / de la société France Télécom,
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402083
1 avril 1997
1 avril 1997
Gomez, conseiller, les observations de Me Bertand, avocat de la société Carrefour France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Avance, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après
Source officiellecr
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23f
19 décembre 1989
19 décembre 1989
garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté
Source officiellecr
61372601cd5801467742235e
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIME Monsieur [P] [T] né le 08 septembre 1949 à [Localité 8] (56) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier BERTAUD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9970f624005e653f382
6 septembre 2023
6 septembre 2023
IRWEEGO copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304409_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300104
28 janvier 2014
28 janvier 2014
d'appel de Paris, le 27 mai 2011, que le plafond de la garantie souscrite auprès de cette société avait été atteint par suite de l'exécution d'une condamnation au bénéfice de la société Fromagerie Berthaut
Source officiellePage 37 sur 75