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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300278_20230406
6 avril 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1995 à El Biar (Algérie), déclare être entrée en France le 9 avril 2019 munie d'un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400991_20240212
12 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante algérienne, née le 6 juin 1980 à Rel Biar (Algérie), titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 26 novembre 2012 au 25 novembre 2013
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593
28 mars 2000
    In December 1992 Bira Zordağ, who had lived in Elazığ until October 1992, was taken into detention by police officers in Adana and transferred to Elazığ, where he was interrogated to find
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002551794
3 avril 1995
states that prior to moving into this accommodation the applicant received a leaflet, with the lease, outlining the policy of the Council against allowing pets, other than small caged animals, caged birds
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180634
10 janvier 2018
Ukraine and Russia 06/01/2015 Vasyl Fedorovych KURMANCHUK 05/06/1965 Bila Tserkva   Nadezhda VOLKOVA On 18   December   2014 the applicant was detained by the separatist militants of the
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116882
28 janvier 2013
elle fut admise dans le service néonatal, faute d’une couveuse libre et d’un ventilateur mécanique dans l’unité de soins intensifs   ; -     dans ce service, elle fut liée à un appareil Bird
6ème Chambre
65321abc9e4ea48318f5ac4d
19 octobre 2023
SNOW [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
document unilatéral portant sur un plan d'accompagnement des salariés candidats à un départ volontaire visant, d'une part, la suppression de 35 postes identifiés au sein des pôles 'presse féminine' (Biba
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
B835) ET : SA PPG AC - FRANCE, RCS de Nanterre B 572 093 243 dont le siège social est 1 rue de l'Union 92500 Rueil-Malmaison Partie défenderesse : assistée de Me Djazia TIOURTITE membre de l'AARPI BIRD
ECLI:CEDH:001-182828
10 avril 2018
Ukraine and Russia 05/02/2015 Viktoriya Anatoliyivna PANTYUSHENKO 06/03/1991 Bila Tserkva     Bogdan Valeriyovych PANTYUSHENKO 18/04/1984 Bila Tserkva   Alina Viktorivna PAVLYUK On 18 &#
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509201_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
novembre 2015 lors d'une soirée organisée par la CAB 56 qui est une coopérative ayant son siège à Plescop, situé dans le périmètre de sa clause de non concurrence, pour présenter les produits de la société Bipa
Pôle 5 - Chambre 6
5fdaddf1be921270c3cdbca3
15 mai 2019
COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 016 381 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Samuel GUEDJ de la SELARL GUEDJ HAAS-BIRI
Pôle 1 - Chambre 3
61624a7ca68110eae5b68fec
20 mai 2014
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 assistée de Me Frédérique DUPUIS-TOUBOL de l'AARPI BIRD
cr
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
l'accident, puisque l'armée est propriétaire de l'aéronef détruit et responsable de la mort et des blessures de ses officiers et que l'un des enquêteurs, le capitaine Y... était directement rattaché au 6ème BIMA
2ème Chambre
DTA_2205413_20251119
19 novembre 2025
mémoires enregistrés les 10 février 2023, 17 mai 2023, 20 décembre 2023, 28 mai 2024, 6 septembre 2024 et 3 décembre 2024, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas
5ème chambre
DTA_2006315_20220726
26 juillet 2022
cadre de l'activité BNC de détournement de fonds intervenant postérieurement à la cessation d'activité intervenue en 2014 selon la position des services ; or en application de la réponse ministérielle Biraux
5ème Chambre
DTA_1803924_20240109
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2018, le 16 novembre 2021 et le 14 décembre 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-650544-656248
13 novembre 2002
Edmunds, née en 1954 et domiciliée à East Twickenham   ; John Cavalla, né en 1925 et ayant vécu de 1970 à 1996 à Isleworth   ; Jeffray Thomas, né en 1928 et domicilié à Kew   ; Richard Bird
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
Pierre B..., décédé, assignée en intervention forcée de nationalité Française, née le 28 Janvier 1928 à LE BIAR (ALGERIE) Retraitée, demeurant ...
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