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1 305 résultats pour « Birra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300278_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme B A, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1995 à El Biar (Algérie), déclare être entrée en France le 9 avril 2019 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400991_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante algérienne, née le 6 juin 1980 à Rel Biar (Algérie), titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 26 novembre 2012 au 25 novembre 2013

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

    In December 1992 Bira Zordağ, who had lived in Elazığ until October 1992, was taken into detention by police officers in Adana and transferred to Elazığ, where he was interrogated to find

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002551794

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

states that prior to moving into this accommodation the applicant received a leaflet, with the lease, outlining the policy of the Council against allowing pets, other than small caged animals, caged birds

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180634

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Ukraine and Russia 06/01/2015 Vasyl Fedorovych KURMANCHUK 05/06/1965 Bila Tserkva   Nadezhda VOLKOVA On 18   December   2014 the applicant was detained by the separatist militants of the

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116882

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

elle fut admise dans le service néonatal, faute d’une couveuse libre et d’un ventilateur mécanique dans l’unité de soins intensifs   ; -     dans ce service, elle fut liée à un appareil Bird

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abc9e4ea48318f5ac4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SNOW [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e831

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

document unilatéral portant sur un plan d'accompagnement des salariés candidats à un départ volontaire visant, d'une part, la suppression de 35 postes identifiés au sein des pôles 'presse féminine' (Biba

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

B835) ET : SA PPG AC - FRANCE, RCS de Nanterre B 572 093 243 dont le siège social est 1 rue de l'Union 92500 Rueil-Malmaison Partie défenderesse : assistée de Me Djazia TIOURTITE membre de l'AARPI BIRD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182828

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

Ukraine and Russia 05/02/2015 Viktoriya Anatoliyivna PANTYUSHENKO 06/03/1991 Bila Tserkva     Bogdan Valeriyovych PANTYUSHENKO 18/04/1984 Bila Tserkva   Alina Viktorivna PAVLYUK On 18 &#

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509201_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

novembre 2015 lors d'une soirée organisée par la CAB 56 qui est une coopérative ayant son siège à Plescop, situé dans le périmètre de sa clause de non concurrence, pour présenter les produits de la société Bipa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddf1be921270c3cdbca3

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 016 381 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Samuel GUEDJ de la SELARL GUEDJ HAAS-BIRI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a7ca68110eae5b68fec

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 assistée de Me Frédérique DUPUIS-TOUBOL de l'AARPI BIRD

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

l'accident, puisque l'armée est propriétaire de l'aéronef détruit et responsable de la mort et des blessures de ses officiers et que l'un des enquêteurs, le capitaine Y... était directement rattaché au 6ème BIMA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205413_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

mémoires enregistrés les 10 février 2023, 17 mai 2023, 20 décembre 2023, 28 mai 2024, 6 septembre 2024 et 3 décembre 2024, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006315_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

cadre de l'activité BNC de détournement de fonds intervenant postérieurement à la cessation d'activité intervenue en 2014 selon la position des services ; or en application de la réponse ministérielle Biraux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1803924_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2018, le 16 novembre 2021 et le 14 décembre 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-650544-656248

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Edmunds, née en 1954 et domiciliée à East Twickenham   ; John Cavalla, né en 1925 et ayant vécu de 1970 à 1996 à Isleworth   ; Jeffray Thomas, né en 1928 et domicilié à Kew   ; Richard Bird

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Pierre B..., décédé, assignée en intervention forcée de nationalité Française, née le 28 Janvier 1928 à LE BIAR (ALGERIE) Retraitée, demeurant ...

Source officielle

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