COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJX S.A.S.

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX avisée,

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile X..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETE ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par Maître ARNAUD

MANS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 23 046 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

. 72000 LE MANS représentée par Maître COME, avocat substituant Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Nelly ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

médecin du travail mais sur un car à transmission automatique avec un horaire de 3 heures et demie maximum par jour ; que suite à la fusion-absorption de la société Cariane Nord par la société Autocars Bolle

M.) 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

représentée par Maître Noam MARCIANO substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS (de la SCP MARVELL AVOCATS) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

syndrome d'apnée du sommeil appareillé et un tabagisme actif ; - un arrêt cardio respiratoire est intervenu après sédation par Remifentanil et prophylaxie par Cefuroxime ayant nécessité un massage et un bolus

  Vers 19 heures le même jour, un homme se mit en rapport avec la gendarmerie de Yığılca, dans le district de Bolu, à quelque 270 kilomètres de l’endroit où les trois hommes avaient été enlevés.

L'enfant A E, alors âgé de 13 mois, a été victime le 18 janvier 2015 d'une brûlure accidentelle par un bol d'eau bouillante, notamment au cou et à la main.

  Türkiye 16/07/2020 Sadık Turan ALP 1984 İzmir Turkish İlker BOZ 232. 30661/20 Aydın v.

en commercialisant au travers des sociétés de son groupe, notamment en France, un robot ThermomixTM 21 et TM 31 sur lequel est adapté un dispositif de cuisson à la vapeur dénommé Varoma, composé d'un bol

In 2003 this section was amended as follows (amendment in bold): “Section 6.

General Yavuz Ertürk, who commanded the 2 nd commando brigade from Bolu had 2, 500 soldiers under his command, half of which were from his own unit.

Turquie , n o 7377/03, §§ 30-34, CEDH 2009 ‑ ..., Boz c. Turquie , n o 2039/04, §§ 33-36, 9 février 2010, Adamkiewicz c. Pologne , n o   54729/00   §§ 82-92, 2 mars 2010, Brusco c.

Par conclusions notifiées le 25 novembre 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat demande au conseiller de la mise en état de : Vu le cas de force majeure liée à la suppression de l'interface du Bol de la

[V] [U] précise avoir été hospitalisé suite à tous les retours négatifs de ses démarches pour trouver du travail, que les deux dernières exactions commises correspondent à un ras-le-bol, que depuis son

dormir, que les toilettes dysfonctionnaient et pouvaient inonder la cellule et son matelas au sol, que la douche étant régulièrement en panne il est contraint de se laver avec l'eau du robinet dans un bol