NAO 2022 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 NICOLLIN BLANC MESNIL / LE BOURGET

PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT LE BLANC MESNIL ET LE BOURGET NAO 2023

annulé la décision du 9 février 1989 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie a refusé de lui délivrer une licence de pêche professionnelle sur le lac du Bourget

GERALD DENIS AZANCOT, Président, [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Christophe SIZAIRE [Adresse 4] [Localité 1] (P154) DEFENDEUR(S) : SAS REPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET

Jean-Marc Bornet, président président l'audience, M. Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Havre en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00904 SA MMA IARD Représentant : Me Claire VARGUES, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [W] [K] Représentant : Me Philippe BOURGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Expédition à : Maître Philippe PLANES - 303 la SELARL [Localité 2] BORDET

du HAVRE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [F] [C] Représentant : Me Philippe BOURGET

RG 21/06184 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WC65 Notifiée le : Expédition à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [H] TETREAU de la SELARL [Localité 5] BORDET

Notifiée le : Expédition à : Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne) Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Y... en qualité de conseiller général de Seine-Saint-Denis dans le canton du Bourget ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral : "Pendant la durée de la période électorale, dans

Bonnet, conseiller référendaire, M.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac lui a refusé, au nom de l’Etat, l’autorisation d’aménager

A... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de l’arrêté n° 2024-297 en date du 11 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget a refusé de lui délivrer l’autorisation préalable

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 SOCIETE NICOLLIN ETABLISSEMENTS DU BLANC MESNIL ET LE BOURGET

ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DU BOURGET ET BLANC MESNIL

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 février 2019), Mme C..., engagée le 1er juillet 2011, par la société Boetie, aux droits de laquelle vient la société CFHI KY Tours, en qualité de directrice de l'hôtel