Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y... et à sa mère Mme Z..., a assigné ces derniers en bornage ; Attendu que, pour écarter des débats les conclusions et la pièce nouvelle notifiées le 19 mars 2001 par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 août 2023), M. et Mme [B], propriétaires de parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], ont assigné en bornage M. et Mme [Y], propriétaires de la parcelle

salaire et de congés payés, ainsi qu'une indemnité de précarité ; que la SAMA a été mise en redressement judiciaire ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobgny

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 4 de marzo de 2020.#Telenor Magyarország Zrt. contra Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke.

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Bordea ux : (…) Gironde (…) ». 3.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1925 et réside à Bologna. Il est représenté devant la Commission par Maître Bruno Micolano, avocat à Bologna.

affaires contre Malte   (adoptée par le Comité des Ministres le 5 décembre 2024, lors de la 1514 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 50473/20 GALEA ET BORG

recours contre une décision rendue le 31 janvier 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARENTE, ET : Maître [Z] [I] Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katell Le BORGNE

CMCP, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Katell LE BORGNE substituant Me Sophie ROBIN- ROQUES membre de la

X..., abandonnant alors sa demande de résolution, se borna à réclamer des dommages-intérêts en raison de l'immobilisation de son ordinateur par suite de la négligence de la société Starcom et le bénéfice

cette demande un certificat médical du docteur Y..., devenu le mari de la requérante ; qu'après avoir fait examiner la personne à protéger successivement par deux médecins spécialistes, les docteurs Le Borgne

A B, représenté par Me Le Borgne, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 janvier

A B, représenté par Me Le Borgne, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin

[B] tout en faisant expressément référence à la désignation des pièces conformément à l'acte de vente comme suit : - hall : 4,03 m2 référence A - pièce cellier : 7,29 m2 référence D - pièce borgne

15 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° RG : 22/04554 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Delphine BORGNE

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes de l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües ; que le juge du bornage apprécie souverainement la

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Orléans,18 septembre 2014), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance du 25 novembre 1987 a ordonné le bornage