Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de Roquefort-les-Pins a rejeté leur demande de retrait de

née le 20 Septembre 1960 à EU (76260) ... 80210 MONS BOUBERT Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat

APPELANT SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

Représentée par Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE -1- Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentée par Me Hervé BOULARD

Par contrat du 1er juillet 1981, les consorts [E]-[R] ont donné à bail à la Société GARAGE BOULARD des locaux à destination de garage exploités sous forme de parking, [Adresse 2]).

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D A, représenté par la SCP Petit - Boulard - Verger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 32 725 euros et de 5 000 euros au titre des préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 octobre, 20 décembre 2024 et 28 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bouleau-Lion, demande au tribunal

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

(travail d'élagage de sapins et de bouleaux, en utilisant une nacelle de la SA X...) - Mme C... (travail d'abattage d'un cèdre en utilisant la tronçonneuse de l'entreprise) ; M. le docteur D...

X... a été engagé le 5 octobre 1989 par la société Transports Germain Bouleau en qualité de chauffeur ; que le contrat de travail a été transféré à la société AB Trans à compter du 1er septembre 1999 par

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Paris a été saisi par la société Compagnie des produits

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1976

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35-A du code général des impôts dans sa rédaction applicable