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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308704_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309498_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402243_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414884_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415105_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3061469-3404749

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

requérant se plaignait d’avoir été privé de son terrain, classé zone forestière, sans indemnisation Violation de l’article 1 du Protocole n o   1     Affaires de durée de procédure   Bostan

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de Cambrai, Pays de Montmédy Solaire 1, Pays de Montmédy Solaire 2, Pays de Montmédy Solaire 3, Pays de Montmédy Solaire 4, Pays de Montmédy Solaire 5, Boussay

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400746_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Martha, rapporteur public ; - les observations de Me El Boustani représentant le centre hospitalier Littoral Atlantique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245314

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 07/09/2022 Mustafa DAĞ 1986 Ankara Turkish 242. 45407/22 Bostan v. Türkiye 07/09/2022 Şeref BOSTAN 1976 Ankara Turkish 243. 45412/22 Sancak v.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302899_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303015_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303017_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac44ff

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Centres de Recherche et de Développement Nestlé et le National Institute of Agricultural Botany, l'employeur n'était pas le seul décisionnaire de la date fixée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52c

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec74

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 23 Octobre 1974 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 29 Août 1975 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310819_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A F E D, représenté par Me Boutang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307447_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307651_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304940_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle

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Rita Boustany Design Consulting

SIREN 914359161Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/06/2026

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Dépôts des comptes

BOUSTANY GROUPE

SIREN 830418752Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/05/2026

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Radiations

BOUSTANY, Carl

SIREN 892216458Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/04/2026

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Créations

BOUSTANY, Wissam

SIREN 979442803Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

24/03/2026

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Radiations

EL BOUSTANY, Michel

SIREN 940133317Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/12/2025

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