AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308704_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309498_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402243_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414884_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415105_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3061469-3404749
23 mars 2010
23 mars 2010
requérant se plaignait d’avoir été privé de son terrain, classé zone forestière, sans indemnisation Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Affaires de durée de procédure Bostan
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de Cambrai, Pays de Montmédy Solaire 1, Pays de Montmédy Solaire 2, Pays de Montmédy Solaire 3, Pays de Montmédy Solaire 4, Pays de Montmédy Solaire 5, Boussay
Source officielle3ème chambre
DTA_2400746_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Martha, rapporteur public ; - les observations de Me El Boustani représentant le centre hospitalier Littoral Atlantique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245314
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 07/09/2022 Mustafa DAĞ 1986 Ankara Turkish 242. 45407/22 Bostan v. Türkiye 07/09/2022 Şeref BOSTAN 1976 Ankara Turkish 243. 45412/22 Sancak v.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302899_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303015_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac44ff
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Centres de Recherche et de Développement Nestlé et le National Institute of Agricultural Botany, l'employeur n'était pas le seul décisionnaire de la date fixée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 23 Octobre 1974 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 29 Août 1975 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310819_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A F E D, représenté par Me Boutang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2307447_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307651_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304940_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officiellePage 37 sur 43
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12/06/2026
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12/12/2025
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