Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92565
22 juin 2015
22 juin 2015
Maître Catherine Hélène VILOVAR (Toque 44) substituée par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Kathia Y... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Mickaëlla BOUDAREL
Source officielleChambre 2-4
6312eed62e6a8e4f13ca60c9
31 août 2022
31 août 2022
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304773_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BouzarLe greffier, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
20 mai 2003
Louis Braille - 72000 LE MANS Aide juridictionnelle totale en date du 12 septembre 2002 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Laurent PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010895_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Lalanne-Godard-Heron-Boutard-Simon-Villemont-Memin-Gibaud, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2403289_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
matière de fourniture d'énergie ainsi que de l'attestation de la directrice d'école de la fille du requérant, Carissa, née le 23 mai 2018 à Tours, lorsqu'elle était en maternelle à l'école Charles Boutard
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835c9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, Conseillère, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-4
69693519cdc6046d476fd2bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3ded
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6348ff2163d497adffda3e48
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de MARSEILLE Mme [I] [X] [K] Représentée et assistée de Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566cb0e2901d10fa432c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25 AFFAIRE N° N° RG 25/04906 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF3P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e6fcdc6046d47104018
1 avril 2025
1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société I-TRANSPORT [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Léa BOURREL - Avocate -208 [Adresse
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a4542
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/06907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQG Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a4555
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f30bb2f8a66ca631a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02075 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f2bbf04ef7857bda81
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00685 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f8bbf04ef7857bdb1c
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00817 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officiellePage 37 sur 102