1067 du 7 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

BOISANT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 51 rue Cécile Dinant - 92140 CLAMART représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat

Il ressort également de ce compte-rendu, comme des courriels produits par le rectorat, qu'une personne a été recrutée pour fournir, à compter du 4 novembre 2024 à l'issue de la période de vacances scolaires

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

02971 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PKY AFFAIRE : [P] [G] / [Z] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO2 Minute N°26/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile

des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

A B, représenté par la SELARL Cécile Linossier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée en mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, Décision contradictoire

SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

[O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile CHAPEAU, avocat postulant, vestiaire : 328, Me Sebastien COURTIER de ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ***********

barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général Leclerc BP 24345 72004 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Christelle DIARRA CHAN, avocat au barreau, substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER

DÉBATS A l’audience du 13 mars 2024 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/11001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER

du 17 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 11 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024, signé par Cécile

2024 par le même magistrat S.A.R.L. [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S3QA DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré