Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [H] ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [T] ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [K] ; Sur le rapport de M.

7 novembre et 8 décembre 2011 (PV 223, pièces 15 et 18) ; qu'aucun des salariés concernés, et la société Euro Camion pas davantage, n'est identifié ou déclaré sur le territoire national (sauf au titre

[Q] a empêché le camion de sortir de l'entreprise, puisque le constat demeure inachevé, quant à la manoeuvre et au sort du camion litigieux, aucun élément ne permettant, en définitive, de savoir si

P..., Thimoléon Armant, demeurant ... à Saint-Just-en-Saussay (Oise), 10 / de Mme Pascale L..., demeurant Bourg du Carbet au Carbet (Martinique), 11 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Amélie I..., née C..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique

Malgré la mise en demeure adressée le 3 juin 2024 par CABOT FINANCIAL FRANCE, agissant pour le compte de LOCAL.FR, il n'a régularisé aucune échéance.

Malgré la mise en demeure adressée le 3 juin 2024 par CABOT FINANCIAL FRANCE, agissant pour le compte de LOCAL.FR, il n'a régularisé aucune échéance.

A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris

B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 19 novembre

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.

Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER DEFENDERESSE SAS SANSAS [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT

Vu la procédure suivante : Par un déféré, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2020, le 17 juillet 2020 et le 29 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

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Aujourd'hui il se trouve une grande pièce, une chambre et une salle de bains avec WC.