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1 669 résultats pour « CHAUSSADE Eve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 3e section

625fa58b8361df277dc599ea

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage

Source officielle

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CA

Chambre de la Proximité

68e1fb74364b3ebed3bf04ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

droit de poursuite individuelle et pourra reprendre les voies d'exécution un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, (') -dit que dans les deux mois suivant tout évènement

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation :224 € - forfait alimentation, hygiène et habillement :1 176 € - forfait chauffage

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d70cdc6046d477b548a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 3 du décret du 30 janvier 2002 ajoute que “ Le logement comporte les éléments d’équipement et de confort suivants : 1° Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6675a2273490db1090ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60425

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2303453_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192223cdc6046d47531684

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 640 du code de procédure civile dispose que lorsqu'un acte ou une formalité doit être accompli avant l'expiration d'un délai, celui-ci a pour origine la date de l'acte, de l'événement, de la

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260328672d229b881632c

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

monsieur [V] à établir la preuve de l'origine de l'explosion ni de la conscience par elle de la défectuosité de la conduite de gaz ; Qu'elle analyse les pièces versées aux débats et souligne l'absence d'évènement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90624

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

ainsi que les aménagements intérieurs (décollage des revêtements, détérioration de la peinture, baguettes d'entourage des portes à remplacer, infiltrations sous le parquet au niveau de l'évacuation de l'évier

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2108544_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111353_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300315_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300458_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300213_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300320_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Groupe LOSBERGER DE BOER Le Groupe LDB est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions temporaires et permanentes en matière d'espace, pour les évènements, les commerces, les services publics

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un contrat à durée indéterminée conclu le 28 mai 2014, Mme A a été recrutée en qualité de directrice évènements et relations publiques au sein du département de Vaucluse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200456

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[D] et du rapport d'expertise, qui indiquaient clairement qu'[E] [L] était tombé sur la chaussée dans un premier temps et que, dans un second temps, il avait été heurté mortellement par le véhicule de

Source officielle