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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC001492902
13 mai 2003
13 mai 2003
Dans ces reportages, l’ancienne nourrice de la fille d’Isabel Preysler racontait sa vie et ses rapports avec cette dame et sa fille en bas âge durant la période où elle s’occupa de l’enfant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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28 septembre 2017
28 septembre 2017
5 heures et 52 minutes, - le 1°' août 2012 durant 5 heures et 38 minutes, - le 2 août 2012 durant 7 heures et 22 minutes, - le 3 août durant 7 heures et 28 minutes, -le 4 août 2012 durant 5 heures
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Marilia DURAND
Source officielle7ème chambre
DTA_2005780_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2020, 10 juin 2021 et 16 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Blanc-Durand, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de prévention des risques naturels d'inondation du bassin versant de la Durance applicable sur le territoire communal.
Source officielleChambre commerciale 3-1
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
deux années ; - Dire et juger que la Société Générale Immobilier Patrimonial a exécuté le contrat de commercialisation conclu avec la société Vauban Valeurs le 1er juillet 2014 de manière déloyale durant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03168
10 janvier 2018
10 janvier 2018
la découverte ci-dessus évoquée ; que les conclusions des médecins légistes selon lesquelles Bernadette Z... présentait un traumatisme crânien ayant entraîné un hématome du scalp et un hématome sous dural
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Be Driven, Book My Cab, First Class Limousine Service, Abc Mon Chauffeur, Travel Limousine Services, Exclusive Chauffeur, D.Team Passion, Business Van, Chauffeur d'élite, représentées par Me Vital Durand
Source officielle1re Chambre A
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7 juin 2011
7 juin 2011
CASSATION Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Laurent COUTELIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
2 avril 2024
Il n'a toujours pas de véhicule assez grand pour contenir sa famille.
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si la lettre de licenciement n'a pas à préciser la date des faits reprochés, elle doit contenir des motifs suffisamment précis et matériellement vérifiables, l'employeur pouvant, en cas de litige, invoquer
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 avril 2022
26 avril 2022
pour la banque d'avoir respecté les dispositions de l'article L.312-7 du code de la consommation dans sa version antérieure à la réforme du 1er juillet 2010 et d'autre part, à défaut pour l'offre de contenir
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa09e4ea48318f5ab79
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et ce en toutes ses dispositions ; A titre subsidiaire, - cantonner la saisie aux sommes que la cour appréciera ; - ordonner la suspension du paiement pour une durée de 24 mois ; - ordonner que, durant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 S.C.I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s’appliques. ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500568_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de service le 4 juin 2024, soit plus de cinq mois après l'accident qu'elle estime avoir subi le 27 décembre 2023 ; or, la déclaration d'accident de service déposée n'est pas complète, à défaut de contenir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03413
17 janvier 2018
17 janvier 2018
difficultés dans la tenue de la comptabilité, ce qui a nécessairement attiré l'attention de cet officier ministériel », la cour d'appel s'est contredite ; "2°) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir
Source officielle1ère Chambre A
5fdcee4960051d58bc423f38
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Le tribunal a retenu que l'Association était débitrice d'un devoir de conseil en sus de sa mission d'assurer l'examen des déclarations quant aux anomalies formelles qu'elles sont susceptibles de contenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00280
26 février 2013
26 février 2013
verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour nullité du licenciement consécutif à l'insuffisance du plan, alors, selon le moyen : 1°/ que les mesures de reclassement interne que doit contenir
Source officielle2ème chambre
DTA_2200333_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Thuilleaux, représentant la société
Source officiellePage 37 sur 107