2026 à 09h00 Rôle N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHF [B] [N] C/ Association [1] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Capucine

Spain - 12050/04 Judgment 8.1.2009 [Section III] Article 5 Article 5-3 Guarantees to appear for trial Release pending trial Level of recognizance required to secure release on bail of a ship's captain

APPELANT Monsieur [X] [K] né le 1er mai 1998 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine comparant, assisté de Me Capucine CHAMOUX avocat commise d'office inscrite au barreau d'Aix en Provence

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 47417/21 Maria Concetta Sive Connie DEGUARA CARUANA

COTE COUR COTE GOURMANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Septembre 2023.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI 1 Grosse délivrée à Monsieur [I]

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 bis rue du Gâtinais, 4 rue des Jonquilles, 36 rue des Capucines

I, à l'Indivision K B et Annabelle Rodrigues, à au syndicat Intercommunal pour L'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult, à au syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières

07601 SARL SFA C/ [B] [D] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [S] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Fabienne MENIANTE-GEMINARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Capucine

déclaration de manifestation allant de la place de la République à la place de l’Opéra via, successivement, les boulevards Saint-Martin, de Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, des Italiens et des Capucines

[W] [F] a été embauché comme 'boulanger chef' par la SARL Fournil Béglais le 18 novembre 2002 ; Il est passé au service (dans des conditions qui fondent le litige) du Fournil des Capucins par contrat

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2022 et 3 juillet 2023, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°) statuant

A compter de mars 2016, Monsieur [F] est devenu « rider captain », au sein de l'entreprise c'est à dire responsable d'une équipe de 40 à 50 coursiers. 1.

C] a donné à bail, pour une durée de six années à compter du 1er septembre 2022, à la Commune de CILAOS, un local « destiné à un usage professionnel exclusivement » sur un bien situé 2, ruelle des Capucines

Statement dated 7 May 1994 of Feyzi Gökçen taken by Captain Mithat Gül 56.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1989, présentée par Mlle Taybambaé Y..., épouse X..., demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; Mlle Y...

GAEC) classé « installation classée pour la protection de l'environnement » (ICPE) : 1) la demande de communication de l'avis du comité de suivi de la déclaration d'utilité publique (DUP) des champs captants