Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Vincent JARNOUX-DAVALON de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Jean-Louis, Pierre A..., demeurant tous deux route de Pitegny, Mourex Grilly à Divonne les Bains (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au

Pierre X..., gérant de la SARL Boucherie chatillonnaise, demeurant ... en Bazois, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La caducité est constatée d'office par ordonnance du président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée.

par son arrêté n° 1905 du même jour, il a défini comme constituant des réserves de pêche d'une part l'ensemble des lagons de l'île, où toute forme de pêche est interdite, à l'exception de la pêche à pied

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir rappelé les conditions prévues par la législation nationale pour priver une personne de sa capacité juridique, il estima que M.

Avisée par le greffe de ce désistement par courriel en date du 23 mai 2024, Madame [B] [W] a accepté ledit désistement, par courriel en date du 27 mai 2024.

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre

X... engagé par la société Schindler et exerçant ses fonctions au sein de l'établissement d'Ajaccio, a fait l'objet de deux mises à pied prononcées à titre disciplinaire notifiées les 30 octobre 2012 et

La dissimulation pendant six mois de ce contentieux, n'est pas la cause de la caducité de la promesse.

Elle ajoute que, suivant arrêt du 27 juin 2022 (pourvoi n° 01-20.571) de la Cour de cassation, elle est dotée de la capacité juridique et de la qualité à agir.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 janvier 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre