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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e17
27 mars 2015
27 mars 2015
Conseillère Mme Anne-Marie BELLOT, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Véronique RENARD, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
4 mars 2016
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Colette PERRIN, Présidente, et par Mme Carole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310294
27 mai 2021
27 mai 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour les consorts [K].
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du 05 juillet 2023, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère et Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bae823e6dd0f8bf8082
21 avril 2023
21 avril 2023
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MARGOT Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361b71d7564000872de86
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Et je te prie de baisser d'un ton s'il te plaît. Ton taf c'est aussi de suivre les affaires comme moi. Si j'y arrive toi aussi tu peux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110715
18 décembre 2019
18 décembre 2019
étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique REYGNER,, président Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a3cdc6046d477b706c
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dec
22 novembre 2001
22 novembre 2001
capital était détenu dans la proportion de 55,67 % par la société d'Investissements Financiers Industriels et Miniers, ci-après SOFEMI, société de droit français dans laquelle la société de droit italien CARLO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00438
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Gemu, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société M@tex
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100745
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Avel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Clavis, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
3 avril 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1e
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Karine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
9 janvier 2019
A cet égard, certains indicateurs chiffrés sont déjà à la baisse ( chiffre d'affaires, volume par exemple) et l'entreprise s'expose à un risque de perte de facturation.
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d854
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur la cour, un point d'eau, sol cérame, murs carrelés ; - au sous-sol, lequel est un niveau non accessible à la clientèle, relié par un simple escalier de bois, étroit et raide, au départ d'une trappe
Source officiellePage 37 sur 63