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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FERTORET COPPIER, administrateur de biens [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS
Source officielleChambre 1-7
5fdb26c94d8282bb8cb4386a
4 avril 2019
4 avril 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e56
4 mars 2021
4 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 54 - 21 No RG
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375671
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleChambre 1-7
633fc2ace633183e2ee1776f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELAS ALLIANCE, agissant en la personne de Maître [W] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité
Source officielle8ème chambre
DTA_2203881_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7137
4 avril 2024
4 avril 2024
JARDINS DE LA LICORNE représentée par son syndicat (article 15 des statuts) lui-même représenté par son Président, demeurant [Adresse 14] - [Localité 9] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7139
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE représentée par son syndicat (article 15 des statuts) lui-même représenté par son Président, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713b
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE représentée par son syndicat (article 15 des statuts) ) lui-même représenté par son Président, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713d
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE représentée par son syndicat (article 15 des statuts) ) lui-même représenté par son Président, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu LUCIANI, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c25
30 mars 2017
30 mars 2017
Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
16 avril 1999
de contrôle technique du 7 décembre 1995 certains défauts présentés par le véhicule litigieux, dont une fuite moteur, une opacité de fumées (gazole) excessive et la corrosion du berceau et de la carrosserie
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
15 mai 2008
Mr CABROL a été entendu en ses réquisitions. Le conseil des appelants a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
Direction des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SELAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100414
12 juin 2025
12 juin 2025
Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [F], de Me Occhipinti, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats
Source officielleChambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 37 sur 102