[N] [T] de l'ensemble de ses demandes, . débouté la SAS Clear Channel France de l'ensemble de ses demandes, . mis les dépens à la charge de la SAS Clear Channel France.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Mayotte Channel Gateway au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

société Mayotte Channel Gateway la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

changement de secteur géographique que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de réintégration sans rechercher, comme elle y était invitée, si la cessation définitive du chantier de Bordeaux

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet

maintien de la classification, de la rémunération et de la classification de dessinateur ; qu'il a quitté l'entreprise en préretraite le 31 décembre 1998 ; que soutenant qu'il était en réalité chef de chantier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.841 Demandeur(s) : la société Chanel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003

R.G : 10/05359 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12578 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3]

R.G : 10/05360 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14584 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05361 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12572 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05362 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14805 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05363 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/15123 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3] COUR

Elle soutient que la société Clear Channel France exerce un recours abusif et fait preuve d'un véritable acharnement judiciaire.

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

X..., la victime, était le maître d'oeuvre actif du chantier ; qu'en tout état de cause, en l'absence de lien de causalité entre les carences reprochées à ces intervenants et l'accident litigieux, il

alors que, d'autre part, l'exposant avait souligné dans ses conclusions que Marc Z..., conducteur de travaux chargé de la sécurité, avait insisté auprès de Freddy Y... pour installer la baraque de chantier