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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174540
24 mars 2004
24 mars 2004
droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237014
27 juillet 2005
27 juillet 2005
décembre 1957 ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242810
28 avril 2006
28 avril 2006
dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374595
11 mai 2007
11 mai 2007
procédés mentionnés à l'article 1er paragraphe II de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159553
2 juillet 2008
2 juillet 2008
autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160768
11 mai 2005
11 mai 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161198
1 juillet 2005
1 juillet 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008167802
18 février 2004
18 février 2004
autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138932
30 décembre 2003
30 décembre 2003
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielle2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] né le 31 nanvier 2008 à NEUFCHATEAU et de [W] [F] [B] [E] née le 15 mars 2013 et en qualité d'ayant droits de [K] [E] décédé le 27 mai 2018 Représentée par Me François-xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b4
12 mai 2022
12 mai 2022
juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [U] [E] [Adresse 1] 93160 Noisy le Grand Avisé le 20/12/2019 à étude SA IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f798bcff606d9c38f5c
2 mai 2024
2 mai 2024
D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [G] [D] [H] Exécutoire, copie, dossier, délivrés à : Me CHAPULUT-AUFFRET
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7e8bcff606d9c3907e
2 mai 2024
2 mai 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00745 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPS Minute : 503/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f818bcff606d9c39123
2 mai 2024
2 mai 2024
[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00744 N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPQ Minute : 502/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIERE 3 F RCS B552 141 533 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e185fcdc6046d475b777c
20 mai 2026
20 mai 2026
D’HLM 3 F [Localité 3] ET MARNE C/ Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL KACEM ET CHAPULUT - Madame [H] [T] Expédition délivrée le (voir mention) :
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbff
23 juillet 2024
23 juillet 2024
FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321477_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'office notarial dans lequel cette société Palazzolo exerce son activité se situe dans la commune de Chasselay, dans le département du Rhône.
Source officielleService des référés
6a0e0357cdc6046d4759ee61
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Victoria CHAPEAU-SELLIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101016
21 septembre 2016
21 septembre 2016
cours de procédure), un appartement de type F1 à Pierrefitte sur Seine, une parcelle au [...] , un immeuble à usage locatif [...] , un immeuble à usage locatif [...] , parcelles sur la commune de la Chapelaude
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