Rôle N° 13/18703 [P] [J] C/ SAS SOCIETE UNISYS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Christophe

Christophe I, à M. Michel R, à M. Eric M, à Mme Monique B, à M. Yann Q, à Mme Florence H, à Mme Eugénie AB et à M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

M., le bilan et le compte de résultat 2012 qui sont dans la présente procédure sont produits par l'URSSAF.

Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

LAUAK FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe

] [Localité 2] [Adresse 5] SELARL JSA [Adresse 6] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] comparant par Me Coralie BOURON [Adresse 9] et par Me Christophe

formé opposition en date du 17 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 novembre 2024 et signifiée le 2 janvier 2025, réprésentée par son Président, Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère

2026 PIECE B&B n°2 Comptes COREAL 2023 Sur ce le tribunal, Vu à qu'à ce jour aucun règlement n'a été émis,à part des lettres de change ; Compte tenu de l'antériorité de la dette ; Compte tenu du bilan

DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DU DEBITEUR A FAIRE FACE AUX DETTES NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE, DIT QUE CE RAPPORT S'AJOUTERA AU BILAN

MOUGEL IMMOBILIER ORPI Immatriculée au RCS de MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-christophe

SABYEL INVEST, intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 substitué par Me Immad-Eddine HAOUAS, avocat

COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 382 552 040 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

BOIS ENERGIE DES 3 FRONTIERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant