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A B a demandé au tribunal administratif de La Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a informé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution (SAS FCDD) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Jean-Christophe GUIBON, Collaborateur, Comparant.

°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix, 91390 Morsang-sur-Orge, 9°/ Mme E..., demeurant 4, square Christophe

dont il refusait de donner le nom qui lui avait fourni des vêtements de rechange et avait jeté les siens ; que son frère Abdelali devait indiquer aux enquêteurs qu'il avait été chercher son frère Christophe

DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01393 Ordonnance (No 3949/ 10) rendue le 01 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Christophe

; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s44EC9D0F { width:404pt; display:inline-block } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right

pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Roger Z... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la machine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.

, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles

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Martine Josette YJ... épouse YHT..., demeurant ..., 61 / de YCN... Marie Gladys YL... épouse YQX..., demeurant ..., 62 / de Mme Marina YM... épouse SS..., demeurant ..., 63 / de M.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a