Codes de loi français

LEGIARTI000034774236

Article 42 Les messages publicitaires sont clairement annoncés et identifiés comme tels.

LEGIARTI000046935294

donné par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur ; - en outre, le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle est systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ; - une information claire

Article Français

Dans ce dernier cas, la lecture porte sur un passage cohérent (un livre, un chapitre, un épisode) clairement situé dans le contexte de l'œuvre. Ces textes sont lus en version moderne, avec si possible un regard sur l'état de langue d'origine.

Article 223 a-II-1/15

Le sens dans lequel les poignées doivent être actionnées pour ouvrir et fermer la porte doit correspondre à la direction du mouvement de la porte et doit être clairement indiqué. 7.4.2.

Article Annexe I

Voies de circulation internes Les voies de circulation et d'accès aux bâtiments sont clairement définies et délimitées.

Article Annexe

Sur des zones géographiques limitées et clairement définies, l'exploitant est autorisé à partager avec un tiers le coût de l'investissement en infrastructure, principalement les émetteurs radioélectriques.

Article Annexe IV

Place du conseiller à la sécurité dans l'organisation Un organigramme est fourni, indiquant clairement la place du (ou des) conseiller(s) à la sécurité. 2.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Celles-ci devront s'appuyer sur une démarche logique, rigoureuse, claire, aisément compréhensible par tous. Le dossier antérieur, les allégations de toutes origines feront l'objet d'une étude approfondie et critique.

Article Annexe

La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie. Références Guide des bonnes pratiques sanitaires CIPA / FFA. Plan de surveillance 1.

Article Annexe III

Application Mise en application par des exercices pratiques 4 h 00 Remarque Il est fondamental de faire comprendre aux stagiaires la complémentarité du service de sécurité de l'établissement et des sapeurs-pompiers en leur signifiant clairement

Article 229-II-1.13

La signification des symboles employés doit être clairement indiquée. 2. Prescriptions dimensionnelles : 2.1.

Article 229-II-1.44

Lorsqu'un dispositif de mise hors service des sécurités est prévu à la passerelle, il doit être de commande simple et clairement repéré.

Article Annexe I

Dans ce cas, les raisons qui conduisent à analyser les couches sans les dissocier sont clairement précisées dans le rapport d'essai ainsi que, le cas échant, les conséquences sur le respect de la limite de détection. 1.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Ce plan doit clairement montrer et désigner le pont de travail ; -un schéma des portes de chargement et des autres ouvertures dans le bordé avec leurs moyens de fermeture ; -un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens

Article Annexe 210.A.3

Il s'agit essentiellement des mâts, mâtereaux, puits d'aération, capots de descente, dômes, claires-voies, etc. Ces constructions ont en général des formes géométriques régulières et leur volume s'obtient selon les règles géométriques communes.

LEGIARTI000032916893

L'opérateur met à disposition des utilisateurs une documentation claire de la procédure d'accès au support technique, sous forme d'une fiche remise au représentant du navire lors de l'installation du terminal JPE et, le cas échéant, intégrée au terminal

LEGIARTI000038016026

Les éléments comptabilisés sont décrits de manière claire, intelligible et lisible, appuyés par des documents et pièces archivés et accessibles.

Article Annexe III

Les consignes relatives à l'accès à la zone de contrôle et à la circulation dans cette zone sont clairement signalées : - à l'accueil du public ; - à l'entrée de la zone de contrôle.

Article Annexe IV

L'indicateur de direction du vent est conçu de manière à donner une indication claire de la direction du vent, ainsi qu'une indication sommaire de la vitesse du vent. 1.1.4.