Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler

Et statuant à nouveau, Débouter Madame Clara Z...de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre des Sociétés ASIMEX et ANTERIST & SCHNEIDER.

H d'avoir tenu, dans le cadre de jurys, des propos tels que " Ah, elle a de jolis petits seins " et " La petite Clara, elle ne te fait pas envie ' ".

S..., le président de cette structure, que, pendant 19 mois, il avait travaillé avec les équipes de CLARA, du centre Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 16 décembre 2005, un juge des enfants a maintenu le placement de Clara X..., née le 21 juillet

pour les vins français : vin jaune, vin de paille, pelure d'oignon, vin primeur, vin tuilé, vin gris, blanc de bancs, vin nouveau, sur lie, fruité, clairet, clairette, roussette, vendange tardive, claret

de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET

ayant pour mandataire la SNC [Adresse 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Demandeur à l’opposition Monsieur [O] [Z] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

[F] [I] né le 07 Septembre 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Août 2025 à 14:10

[B] [O] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial et d’une pièce d’identité COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE

Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] [P], dernière adresse connue : [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

représentée par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

2] représentée par Me Amélie COISNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K49 DÉFENDEUR Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [K] [U] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, l’établissement public de santé mentale du Finistère sud, représenté par Mes Allaire et Clairay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

C A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet du Finistère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la

MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 218 Assistée par Me Clara

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de Mme Clara GOENS, substitute du Procureur de la République, En présence