Robert YK..., demeurant Pavillon 40, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 73°/ de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1985, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de blessures involontaires

Christian, Robert, Elie L..., demeurant ..., 5°/ de M.

Robert H... dit "Mayendi", demeurant à Piton, lieudit "Bois de Nèfles" à Saint-Leu (Réunion), 48/ de M. Joseph, Auguste J..., demeurant ..., 58/ de M.

Robert et Bruyant, BP 223 à Elbeuf), dont le siège est ..., 2°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Robert S..., domicilié..., 22° / M. Claude T..., domicilié..., 23° / M. Jean-Paul U..., domicilié..., 24° / Mme Monique V..., domiciliée..., 25° / M. Patrice W..., domicilié..., 26° / M.

JEAN-CLAUDE PEIRIER, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS GALLIENA, ...

janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CAPRON, avocat à la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Buaz, demeurant 21, place Georges Gayet, 13200 Arles, 6 / M. Abdelkader Chakouri, demeurant 7, rue Saint-Jacques, Mas Thibert, 13200 Arles, 7 / M. J.

prétendu réintégrer dans l'actif de la succession de Mme A... veuve X..., décédée le 15 décembre 1985, les sommes qu'elle avait retirées, quelques mois avant son décès, de ses comptes bancaires ; que Robert

Jean-Claude Z..., demeurant Grand Jardin A1, 83160 La Valette du Var, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1°/ de M.

Robert X..., domicilié à la mairie, 09400 Tarascon-sur-Ariège, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Claude X..., demeurant Port Lopez, 33810 Ambes, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.

Robert Y..., demeurant ...

Robert X..., demeurant rue des Ecoles à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit